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Entre Val et Sologne

Blason de Lailly-en-Val

Présentation du P.L.U.

Le Plan Local d'Urbanisme de Lailly en Val

Retrouvez le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur ce lien :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/  

 

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification n° 3

Ce dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Loiret.

 

 

Rapport d'enquête publique :

1 PLU Lailly en Val - Rapport Enquête Publique 26 2 2020

 

Conclusions et avis motivés :

2 PLU Lailly en Val - Enquête Publique - Conclusions et avis motivés 26 06 2020

 

 

Retrouvez les décisions des Conseils Municipaux de Lailly en Val sur cette page :

https://www.laillyenval.fr/décisions-du-conseil 

 

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Les éléments constituant le PLU en vigueur depuis le 2/03/2020

Le rapport de présentation

Il comporte une analyse de l'état initial de l'Environnement, un diagnostic, ainsi que l'évaluation des incidences des orientations du PLU sur l'Environnement. Il explique aussi les motifs des limitations administratives à l'utilisation des sols apportées par le règlement.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Il s'agit d'un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme, à l'horizon de 10 à 20 ans.

2_PADD

Le document graphique du règlement

Il s'agit de la représentation graphique des différentes zones du règlement.

Le règlement

Il décrit pour chaque zone définie dans le document graphique, les réglementations applicables.

 

A Lailly en Val

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2006, modifié le 24/01/2008, le 17/02/2014 et le 2 mars 2020.

Le territoire communal est découpé en « zones » et « secteurs ». A chaque zonage s'applique un règlement spécifique.

 

Les différentes zones du PLU de Lailly

Les zones urbaines :

Ce sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

La zone à urbaniser :

Cette zone, dite zone AU, est une zone à urbaniser, non desservie par les réseaux qui arrivent seulement en limite de zone, et sur laquelle la commune envisage de se développer.

 

La zone agricole :

Elle comprend des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

 

La zone naturelle :

Elle comprend des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

  • soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
  • soit de l'existence d'une exploitation forestière
  • soit de leur caractère d'espace naturel

 

Elle comprend donc la Sologne, la vallée du Petit Ardoux et du ru de Vézenne, le lit endigué de la Loire et une zone tampon entre le val et le coteau bâti.

Elle comporte dans le Val d'Ardoux trois secteurs inondables :

  • N1 : alea faible
  • N2 : alea moyen
  • N3 : alea fort 

Informations diverses :

Les zones inondables :

Elle sont répertoriées et cartographiées dans le Plan de Prévention du Risque Inondation du Val d'Ardoux.

Les dispositions de ce PPRI s'ajoutent aux dispositions du PLU et s'y substituent lorsqu'elles lui sont contraires.

La zone de bruit :

30 m autour de la RD 951 (catégorie 4), les constructions à usage d'habitation doivent respecter les normes d'isolement acoustique, fixées par la réglementation relative à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits extérieurs.

 

Le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI)

Certaines zones de Lailly en Val sont inondables. Vous pouvez consulter en mairie le PPRI correspondant. 8_PPRi

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer met à disposition des brochures relatives aux informations et conseils aux particuliers sur le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Inondations,12990.html

 

Nous vous informons qu'un référentiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l'habitat existant est consultable en mairie.

Vous pouvez également le télécharger à l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Referentiel-de-travaux-de.html

 

Autres liens : 

http://www.geoportail.gouv.fr/accueil  ou  http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

ATTENTION :

Avant tout projet, il est conseillé de consulter ces documents sur notre site ou liens associés ou de se renseigner auprès de la mairie à l’adresse mail suivante :  urbanisme@laillyenval.fr

Ou au 02.38.46.92.35.

ACCOMPAGNEMENT ACCEDANTS A LA PROPRIETE :

Afin de renforcer cet accompagnement des accédants, l'ADIL vient d'intégrer sur son site internet (www.adil45.org) un questionnaire en ligne visant à permettre aux Loirétains, qui ne pourraient se déplacer dans les locaux de l'ADIL à Orléans ou sur les lieux de permanences, de disposer d'une étude de financement de leur projet. L'ADIL s'engage ensuite à les recontacter dans un délai de 48 heures.

Urbanisme