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Autres démarches

Les autres démarches administratives

Autorisation de sortie de territoire d’un enfant

Où s’adresser ?

Mairie de votre domicile

Formalités administratives

Suivre le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Carte d’électeur inscription

Où s’adresser ?

Mairie de votre domicile

Coût

Gratuit

Formalités administratives

S’inscrire avant le 4 mars 2022 pour l’élection présidentielle et jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.

Se munir d’une pièce d’identité et d’une attestation de domicile.

Formulaires pour la mairie Lailly en Val :

 

Arrêté Préfectorale de composition de la commission de contrôle des listes électorales :

Arrêté de composition commissions de contrôle (1)

Annexe arrêté de composition commissions de contrôle

 

 

 

Certificat de nationalité française

Où s’adresser ?

Tribunal d’Instance de votre domicile (Orléans pour Lailly en Val)

Formalités administratives

Se munir d’une pièce d’identité et d’un acte de naissance.

 

Carte d’invalidité civile

Où s’adresser ?

Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH

Bât. C1 - 3ème étage

131 Faubourg Bannier

Cité Administrative Coligny

45042 ORLEANS CEDEX 1

02 38 25 40 40

0800 88 11 20

annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-45-Loiret.html

 

Carte d’invalidité militaire

Où s’adresser ?

Service départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :

4, rue M. Proust

Tél. 02 38 53 36 12

 

Procès-verbal de perte de carte grise

Où s’adresser ?

Mairie de votre domicile ou Gendarmerie

 

certificat d'immatriculation (1)

Carte grise

La faire établir dans un délai de 15 jours suivant l’achat du véhicule.

Où s’adresser ?

>  Préfecture du Loiret >  Direction de la réglementation et des relations avec les usagers >  Bureau des Usagers de la Route >  Cartes grises

Adresse postale :

181 rue de Bourgogne

45 042 Orléans Cedex 1

Accueil physique :

14 quai du Fort Alleaume à Orléans

Heures d’ouverture au public :

de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi

  • Tél : 02 38 91 45 45 (permanence téléphonique au 02 38 81 41 80 de 14h à 16h00)
  • Fax : 02 38 81 41 99

 

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Pour toutes demandes concernant la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire, la carte grise, vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur le site www.loiret.gouv.fr dans la rubrique « démarches administratives ».

Recensement des jeunes de 16 ans

 

A faire dans votre mairie de domicile. Les inscriptions sur internet ne sont pas valides !


Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.

Plus d'informations sur le site : http://www.defense.gouv.fr/jdc

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TELEPOINTS.INFO


Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html . Cette information gratuite est consultable pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

LegiPermis relaie des fiches de rappels et de la documentation sur la sécurité routière et la législation du permis de conduire.

SERVICES DES IMPÔTS ORLÉANS OUEST

NOUVELLES COORDONNÉES A COMPTER DU 2 JANVIER 2017

  •  Horaires d'ouverture au public pour les particuliers et les entreprises :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00.

  • Services des Impôts des Particuliers :

Messagerie : sip.orleans-ouest@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 02.38.42.55.55

Adresse : Centre des Finances Publiques d'Orléans

               Service des Impôts des Particuliers d'Orléans Ouest

               Cité Administrative Coligny - Bâtiment F1

               131 rue du Faubourg Bannier

               CS 54211

               45042 ORLEANS CEDEX1

Prélèvement à la source - Déclaration des changements de situation familiale :

Naissance

Mariage ou PACS

Séparation ou divorce

Déces

  • Service des Impôts des Entreprises :

Messagerie : sie.orleans-ouest@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 02.38.42.56.68

Adresse : Centre des Finances Publiques d'Orléans

               Service des Impôts des Entreprises d'Orléans Ouest

               Cité Administrative Coligny - Bâtiment F1

               131 rue du Faubourg Bannier

               CS 54211

               45042 ORLEANS CEDEX1

 

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022

 Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

 Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

 

 

Démarches Administratives