Scolaire

Les critères d'octroi d'une prise en charge de transports scolaires sont les suivants :

• résidence dans le Loiret ;
• distance domicile-établissement (règle des 3-5 km) ;
• scolarité (hors domaine de spécialité) prise en compte jusqu'au baccalauréat ;
• respect de la carte scolaire ;
• pour les demi-pensionnaires, temps de trajet inférieur à 60 minutes ;
• respect des dates limites de dépôt de la demande de prise en charge.

De fait, est exclu le financement de trajets vers un établissement situé hors du secteur scolaire, lorsque cette orientation résulte d'un choix personnel.

Seuls les élèves optant pour un enseignement adapté (CLIS, SEGPA) ne sont pas soumis à sectorisation.

Pour tous les autres cas, l'élève doit choisir l'établissement préparant la filière choisie de son secteur scolaire ou qui se situe au plus proche de son domicile.