Présentation du P.L.U

Les éléments constituant le PLU

Le rapport de présentation

Il comporte une analyse de l'état initial de l'Environnement, un diagnostic, ainsi que l'évaluation des incidences des orientations du PLU sur l'Environnement. Il explique aussi les motifs des limitations admistratives à l'utilisation des sols apportées par le règlement.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Il s'agit d'un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social,d'environnement et d'urbanisme, à l'horizon de 10 à 20 ans.

Le document graphique du règlement

Il s'agit de la représentation graphique des différentes zones du règlement.

Le règlement

Il décrit pour chaque zone définie dans le document graphique, les réglementations applicables.

Les annexes

• Plan de prévention des risques
• Réseaux d'eau potable et d'assainissement

A Lailly-en-Val

Le Plan Local D'urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2006.

Le territoire communal est découpé en « zones » et « secteurs ». A chaque zonage s'applique un règlement spécifique.

Les différentes zones du PLU de Lailly

Les zones urbaines :

Ce sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Zone UA : Centre historique de Lailly en Val et noyaux d'urbanisation ancienne.
• Zone UB : Extensions contemporaines aux abords des noyaux anciens.
• Zone UC : Secteurs d'habitat peu dense ou diffus.
• Zone UI : Etablissements industriels ; activités économiques, artisanales et commerciales

La zone à urbaniser :

Cette zone, dite zone AU, est une zone à urbaniser, non desservie par les réseaux qui arrivent seulement en limite de zone, et sur laquelle la commune envisage de se développer.

Elle comprend trois secteurs, localisés aux lieux-dits :

• Le Clos Moussard
• Le Clos Fourchaud
• Là-Haut

Ces trois secteurs sont répartis en six sous-secteurs :

Au Clos Moussard et au Clos de Fourchaud

• Secteur AU e : destiné principalement à l'accueil d'équipements publics ou d'utilité publique

• Secteur AU f : destiné à accueillir de l'habitat individuel en lots libres

• Secteur AU g : destiné à accueillir des constructions à vocation d'habitat dense, réalisées sous la forme d'habitat individuel ou de maisons individuelles groupées.

• Secteur AU p : correspondent aux espaces ouverts au public.

• Secteur AU v : correspondent aux espaces verts privatifs.

Au lieu-dit Là-Haut

• Secteur AU t : destiné principalement à l'accueil d'habitat sous forme de maisons individuelles.

La zone agricole :

Elle comprend des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans le val de Loire, cette zone comporte quatre secteurs inondables :

• A1 : alea faible
• A2 : alea moyen
• A3 : alea fort
• A4 : alea très fort

La zone naturelle :

Elle comprend des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
• soit de l'existence d'une exploitation forestière
• soit de leur caractère d'espace naturel

Elle comprend donc la Sologne, la vallée du Petit Ardoux et du ru de Vézenne, le lit endigué de la Loire et une zone tampon entre le val et le coteau bâti.

Elle comporte dans le Val d'Ardoux trois secteurs inondables :

• N1 : alea faible
• N2 : alea moyen
• N3 : alea fort

Certains bâtiments se trouvant dans cette zone sont identifiés pour leurs caractéristiques architecturales, il s'agit des fermes de la Hellière, Villenouan, Montizeau et Bourgneuf, ainsi que du château des Gaschetières.

Deux secteurs y sont identifiés :

• secteur Nv : destiné à l'accueil des gens du voyage
• secteur Nh : dans lequel des constructions peuvent être admises dans les conditions fixées par l'article R.123-8 du code de l'urbanisme, dernier alinea.(faire lien)

Informations diverses :

Les zones inondables :

Elle sont repertoriées et cartographiées dans le Plan de Prévention du Risque Inondation du Val d'Ardoux.

Les dispositions de ce PPRI s'ajoutent aux dispositions du PLU et s'y substituent lorsqu'elles lui sont contraires.

La zone de bruit :

30 m autour de la RD 951 (catégorie 4), les constructions à usage d'habitation doivent respecter les normes d'isolement acoustique, fixées par la réglementation relative à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits extérieurs.