Entre Val et Sologne
Entre Val et Sologne
Mairie de votre domicile
Suivre le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Mairie de votre domicile
Gratuit
S’inscrire avant le 4 mars 2022 pour l’élection présidentielle et jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.
Se munir d’une pièce d’identité et d’une attestation de domicile.
Arrêté Préfectorale de composition de la commission de contrôle des listes électorales :
Arrêté de composition commissions de contrôle (1)
Annexe arrêté de composition commissions de contrôle
Tribunal d’Instance de votre domicile (Orléans pour Lailly en Val)
Se munir d’une pièce d’identité et d’un acte de naissance.
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Bât. C1 - 3ème étage
131 Faubourg Bannier
Cité Administrative Coligny
45042 ORLEANS CEDEX 1
02 38 25 40 40
0800 88 11 20
annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-45-Loiret.html
Service départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :
4, rue M. Proust
Tél. 02 38 53 36 12
Mairie de votre domicile ou Gendarmerie
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
- Établissement de la catégorie d'homicide routier, modifiant ainsi la qualification antérieure d'homicide involontaire.
- Instauration d'une suspension immédiate du permis en présence de conduite sous influence de stupéfiants ou d'alcool.
- Augmentation à 8 points du retrait de points en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool.
- Caractérisation comme délit des excès de vitesse excédant 50 km/h.
- Dématérialisation des documents de permis et d'assurance pour faciliter les vérifications lors des contrôles.
- Utilisation d'alertes auditives sur les routes en zone rurale pour minimiser les accidents.
- Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes dépourvues de trottoirs pour la sécurité des piétons.
- Mise en place d'une suspension temporaire du permis pour des examens médicaux si des problèmes de santé sont suspectés.
Pour plus d'informations sur les 38 mesures, consultez : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Services en ligne du permis de conduire :
Pour sauver son permis avec un stage récupération de points proche de Lailly-en-Val agréé par la préfecture du Loiret, consultez le site LegiPermis : Ici
Pour toutes démarches liées au permis de conduire (consultation de son solde de points ou la déclaration de vol/perte de permis), visitez le site de l'ANTS : Ici
Pour toute réclamation, voici le site dédié à la contestation d'infractions au code de la route : Ici
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La faire établir dans un délai de 15 jours suivant l’achat du véhicule.
> Préfecture du Loiret > Direction de la réglementation et des relations avec les usagers > Bureau des Usagers de la Route > Cartes grises
181 rue de Bourgogne
45 042 Orléans Cedex 1
14 quai du Fort Alleaume à Orléans
de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Pour toutes demandes concernant la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire, la carte grise, vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur le site www.loiret.gouv.fr dans la rubrique « démarches administratives ».
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A faire dans votre mairie de domicile. Les inscriptions sur internet ne sont pas valides !
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
Plus d'informations sur le site : http://www.defense.gouv.fr/jdc
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html. Cette information gratuite est consultable pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.
LegiPermis relaie des fiches de rappels et de la documentation sur la sécurité routière et la législation du permis de conduire.
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00.
Messagerie : sip.orleans-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02.38.42.55.55
Adresse : Centre des Finances Publiques d'Orléans
Service des Impôts des Particuliers d'Orléans Ouest
Cité Administrative Coligny - Bâtiment F1
131 rue du Faubourg Bannier
CS 54211
45042 ORLEANS CEDEX1
Prélèvement à la source - Déclaration des changements de situation familiale :
Messagerie : sie.orleans-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02.38.42.56.68
Adresse : Centre des Finances Publiques d'Orléans
Service des Impôts des Entreprises d'Orléans Ouest
Cité Administrative Coligny - Bâtiment F1
131 rue du Faubourg Bannier
CS 54211
45042 ORLEANS CEDEX1
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Aides financières en 2023
En 2023, les aides financières au logement sont conçues dans le but de stabiliser la résidence des ménages, de réduire les disparités sociales en matière de logement, et de faciliter l'accès à des logements décents pour tous. Ces mesures sont destinées à rendre le logement plus abordable et à améliorer la qualité de vie des citoyens.
Ces aides incluent :
- L'aide au paiement des factures, couvrant l'eau, le téléphone, l'électricité, et le gaz.
- Le chèque énergie, qui prend en charge les dépenses liées à l'énergie, telles que les factures, les charges incluses dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov' réalisés par des professionnels RGE.
- La réduction sociale téléphonique pour les abonnements téléphoniques fixes, notamment chez l'opérateur Orange, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires du RSA, de l'AAH, ou de l'ASS. (Pour découvrir les offres disponibles dans votre région, vous pouvez consulter ce site)
- La prime "Coup de pouce chauffage" qui soutient le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants.
Pour obtenir plus d'informations sur l'ensemble des aides financières au logement, vous pouvez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement
La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) :
Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an
Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.
Il existe des aides à la rénovation énergétique dans le Loiret :
- MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE): aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
- Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l'ADIL toutes les aides locales disponibles dans le Loiret, spécifiques à la région.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :
Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l’installation d’une pompe à chaleur à Orléans et dans sa région.
Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux solaires.
